Risques, seuils, précaution, déchets : y a t-il une définition juridique de la pollution ?

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Lutter contre la pollution est un objectif évident du droit de l’environnement. Mais est-on certain que la pollution soit réellement prise en compte par le droit ? En effet celui-ci se réfère bien à des seuils ou des limites à ne pas dépasser. Il s’appuie sur la notion de déchets. Il traite de façon particulière le risque avec le principe de précaution. Mais ces notions ne définissent qu’indirectement ce qu’est la pollution. Comment le droit de l’environnement appréhende-t-il la pollution ?


Avec Marc CLÉMENT, rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon, membre de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Lieu: Le Collège Supérieur - 17 rue Mazagran - 69007 Lyon

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